04 novembre 2008
STATUTS
Les
soussignés :
BOUCHARD
Daniel, né le 06/09/1946, à Besançon, de nationalité française, demeurant au 20
rue Gambetta Apt 3, 72400 La Ferté Bernard.
BOUCHARD
Armand, né le 20/11/1983, à Roubaix, de nationalité Française, demeurant au 20
rue Gambetta Apt 3, 72400 La Ferté Bernard.
Désirants
créer entre eux une association ont établi les statuts suivant :
Article
I : Forme
Il est crée
sous forme d’une association, régie par les principes généraux du droit
applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 Août 1901, ainsi que les précédents statuts.
Article
II : Objet – réalisation de l’objet.
L’objet de
l’association a pour but de :
« Militer,
agir pour une nouvelle forme de politique plus proche du peuple, pour la
reconnaissance des racines chrétiennes françaises et européennes et pour une
économie solidaire ».
Aux fins de
réalisation du dit objet, l’association utilisera les moyens d’actions
suivants :
- Tractage
- Boîtage
- Affichage
- Site
internet
- Presse
écrite et autres médias
- Réunions
publiques
- Partenariat
politique
- Déplacements
Article
III : Durée
La durée de
l’association est illimité, ce à compter de sa déclaration préalable effectué
au près de la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association à son siège
sociale. L’association est crée pour une durée illimité.
Article
IV : Dénomination Sociale
La
dénomination sociale de l’association est : Mouvement Démocrate Chrétien
(logo MDC)
Article
V : Siège sociale
Le siège
sociale de l’association est fixé au : 20 rue Gambetta Apt 3, 72400 La
Ferté Bernard. Il pourra être transféré dans les conditions suivantes :
Décision de l’association.
Article
VI : Ressources
Les
ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :
- Des
cotisations acquittées par les membres de l’association
- Du
prix des biens vendus par l’association ou des prestations de services rendus
- Des
capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de
l’association
- Des
dons manuels
- Des
dons des établissements d’utilité publique
- Des
subventions susceptibles d’être accordées par l’état, la région, le
département, la commune et leurs établissements publiques
- Des
intérêts et revenues des biens et valeurs appartenant à l’association
- Du
montant des valeurs mobilières éventuellement émises par l’association
conformément à la loi numéro 85-698 du 11 Juillet 1985
- Des
libéralisations entre vifs ou testamentaires que l’association peut recevoir en
raison de son objet dans les conditions prévues par l’article 3-1 modifié du
décret numéro 66-388 du 13 juin 1966 : A cet effet, l’association s’oblige
à :
· Présenter des registres et pièces de
comptabilités sur toutes réquisitions du ministre de l’intérieur ou du préfet,
en ce qui concerne l’emploi des dites libéralités
· Adresser
au préfet un rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers, y
compris ceux des comités locaux
· A
laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents à
leurs rendre compte du fonctionnement des dits établissements
· De
toute autre ressource qui n’est pas inscrite par les lois et règlements en
vigueurs.
Article
VII : Composition
7.1 Les membres de l’association
L’association
est composée des membres suivants :
- Les
membres fondateurs, tel qu’ils apparaissent dans l’énumération faite supra,
lesquels peuvent être remplacé, le cas échéant, selon les modalités
suivantes : Tous les 6 ans par élection suite à une assemblé générale qui
pourra être convoqué par le président ou le Vice-président
- Les
membres d’honneur, lesquels acquièrent cette qualité par décision du conseil
directeur en raison des services rendus à l’association et sont dispensés du
payement des cotisations : 20 euros, 25 euros, 50 euros, 100 euros
- Les
membres bienfaiteurs, à savoir les personnes qui versent une cotisation de 50
ou 100 euros
- Les
membres actifs ou adhérents, lesquels se sont engagés à verser chaque année la
somme de 20 euros ou 25 euros
7.2 Modification de la composition
Les membres de l’association, tels que définis dans l’article
7.1 des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membre en cas de :
- Défauts
de paiements de la cotisation annuelle
- Démission
adressée par écrit au Président de l’association
- Décision
d’exclusion pour motif grave (racisme, homophobie, atteinte de la vie privée,
tout acte et propos allant à l’encontre de la législation française) ;
cette décision, prise par le conseil directeur après avoir entendu l’intéressé
et notifié par lettre recommandée à ce dernier dans un délai de 15 jours, peut
être contesté dans un délai de 30 jours, à compter de sa notification, par les
membres exclu devant l’assemblé générale, laquelle doit être réunies dans les 3
semaines qui suivent.
- Décès
Article
VIII : Fonctionnement
8.1 Le conseil directeur
8.1.1 Composition du
conseil directeur
Le conseil directeur
est composé de quatre membres rééligibles, élus pour 6 ans par l’assemblé
général selon les modalités suivantes :
- La
majorité requise
- Vote
par correspondance possible (bulletin de vote mis dans une petite enveloppe,
elle-même mise dans une plus grande et le caché de la poste faisant foi)
- Vote
par procuration : dérogation écrite de la personne et présentation de sa
carte d’identité ainsi que de celle votant pour la dite personne, ainsi que
leurs cartes de membres
- La
représentation des membres absents n’est possible
Le conseil
directeur est également composé de membres de droit à savoir les
fondateurs : BOUCHARD Daniel et BOUCHARD Armand.
Le conseil
directeur se renouvelle tous les 6 ans.
En cas de
vacances, le conseil directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Le remplacement définitif est effectué par la plus prochaine assemblé
général. Les membres ainsi élu exercent leur fonction jusqu’à la date à
laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés.
Parmi ces
membres, le conseil directeur choisi, à bulletin secret, les personnes
composant le bureau, à savoir :
- Un
président
- Un
vice-président
- Un
secrétaire
- Un
trésorier
8.1.2 Réunion du conseil directeur
Le conseil
directeur se réuni au moins tous les mois, sur convocation du Président ou sur
demande de 2 de ses membres.
Les
décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du
Président est prépondérante.
8.1.3 Pouvoir du conseil
directeur
Le conseil
directeur dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger, et administrer
l’association en toute circonstance, sous réserve des pouvoirs expressément et
statutairement réservés à l’assemblée générale
8.2 Les assemblées générales
8.2.1 Les assemblées
générales ordinaires
Chaque année,
au mois de Septembre, l’assemblé générale, présidé par le Président ou le
vice-président, se réunie aux fins de statuer sur le bilan des activités de
l’association en vue du rapport établi par le trésorier, sur la situation
générale de l’association exposé par le Président du conseil directeur et plus
généralement sur toutes questions soumises à l’ordre du jour.
A cet effet
15 jours au moins avant la date prévu pour l’assemblé général ordinaire, le
secrétaire convoque tous les membres de l’association par lettre normal.
Les
décisions prises par l’assemblée générale ordinaire sont adoptées aux
conditions de quorum et de majorité suivante : La moitié plus 1.
8.2.2
Assemblé général extraordinaire
Sur demande d’un tiers des membres de
l’association, l’assemblé général extraordinaire se réunie sur convocation du
secrétaire effectuée par lettre recommandé avec accusé de réception (LAR).
Les
décisions prises par l’assemblé générale extraordinaire sont adoptées aux
conditions de quorum et de majorité suivantes : la moitié des votants plus
1.
Article
IX : Dissolution de l’association
La
dissolution de l’association peut être décidée par l’assemblé général aux
conditions de quorum et de majorité suivantes : la moitié plus 1.
Au cour de
la même assemblé, un ou plusieurs sont nommés, lesquels disposent des pouvoirs
les plus étendus. Le cas échéant, l’actif est dévolu conformément aux
dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au
décret du 16 Août 1901.
Article
X : Règlement intérieur
Il pourra
être établit un règlement intérieur par le conseil directeur, se règlement
intérieur applicable à l’association complétera les présents statuts.
Article
XI : Formalités constitutives
Tous
pouvoirs sont donnés à Monsieur BOUCHARD aux fins de remplir les formalités de
déclaration et de publicité requise par la législation en vigueur.
Les présents
statuts ont été établis suite à l’assemblé général du 29 Septembre 2008