16 novembre 2009

Brève histoire d'un amendement de 20,5 milliards d'euros

Coppé, Lagarde-Sarkozy et leurs amis qui ont le culot de soutenir que l'imposition des indemnités pour les accidenté(e)s du travail est une mesure équitable de Justice Sociale... idem pour la suppression de la Taxe Professionnelle qui au passage va asphyxier les collectivités locales et aussi pour l'augmentation du forfait hospitalier, Toujours plus de libéralisation pour les plus riches et de règlementation pour les autres, qu'ils crèvent... surtout les plus pauvres avec un RSA qui pérennise le travail partiel et la pauvreté avec des indices de prix mensongers qui réduisent progressivement le pouvoir d'achat des revenus administrés RSA, SMIC, prestations sociales, retraites, c'est l'exonération et la liberté pour les bonus et autres revenus scandaleux... et la misère programmée pour de plus en plus de pauvres

nous arrêtons la liste, elle donne le tournis! mais il faut bien financer la prochaine campagne électorale...et qui, mieux que les détenteurs cet l'argent dont on leur fait cadeau à tour de bras, à grands coups d'exonérations scandaleuses, peut aider ces tristes parvenus à délivrer leur "bonne parole?"

Cette France-là devient  elle surtout un exemple pour toutes les mafias du monde?

tout cela prouve encore ,s'il le fallait ,que c'est le MEDEF qui dirige la France ,les députés se laissent faire ,mais une question que leur donne le MEDEF en retour? nous rappelons encore une fois que Guillaume Sarkosy  ,le frère de Nicolas Sarkosy le président Français ,est dans l' équipe dirigeante du MEDEF
car ,ce serait étonnant qu'il n'y ait pas de petits cadeaux

Et avec ce cadeau de 20,5 milliards d'euros  la sécurité sociale ne serait pas déficitaire et  cela pourrait aider dans d'autres domaines  par exemple boucher des trous des caisses de La france que sarkosy et sa majorité à mise à sac pour le MEDEF et les nantis ,sans oublier les banques

le Président du M.D.C.

Brève histoire d'un amendement de 20,5 milliards d'euros

 

15 Novembre 2009    Par médiapart

Martine Orange

 

Eric Woerth a séché ce jour-là à la tribune de l'Assemblée nationale. Interrogé par le président de la commission des finances, Didier Migaud, le ministre du budget n'a pas su répondre à la question : comment expliquer que l'exonération sur les plus-values réalisées par les entreprises sur leurs titres de participation, qui devait coûter 1 milliard d'euros au budget de l'Etat, selon les calculs de Bercy, se traduise finalement par un manque à gagner de 20,5 milliards d'euros sur deux ans ? Le ministre a dû reconnaître qu'il n'avait pas la réponse.

Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances du Sénat, qui présenta l'amendement en décembre 2004, n'a pas non plus d'explication. Il renvoie la responsabilité au gouvernement. «Les moyens d'estimation sont aux mains du gouvernement. Nous dépendons de lui pour toutes les données chiffrées», explique-t-il. Bref, chacun élude, en maudissant ceux qui ont déterré ce coup fourré fiscal.

Par la grâce de la loi, les grandes entreprises sont désormais exclues de tout impôt sur les sociétés sur les plus-values réalisées sur la vente de leurs filiales et de leurs titres de participation. Ainsi, lorsque Danone vend son activité biscuit à l'américain Kraft pour plus de 5 milliards d'euros à l'été 2007, le groupe est totalement exonéré d'un impôt sur les 3 milliards de plus-values qu'il réalise avec cette cession. De même, quand les banques françaises apportent tous leurs titres Euronext à l'offre lancée par New York Stock Exchange, elles sont aussi exonérées de tout impôt sur les 400 millions de plus-values réalisées à cette occasion.

Le législateur a accordé un champ très élargi à cette mesure. Non seulement il a exonéré les entreprises mais aussi les sociétés de portefeuille ainsi que toutes les sociétés de capital investissement, qui se sont lancées ces dernières années dans des opérations très rentables de LBO (leverage buy out, rachat avec effet de levier). Ces dernières années ont été une manne pour elles. L'argent coulait à flot, et les entreprises ont changé de main trois ou quatre fois en quelques années, permettant à ces investisseurs privés de doubler ou tripler la mise. Comme la loi admet que l'exonération est valable après deux années de détention des titres, les transactions et l'«extériorisation» des plus-values n'en ont été que plus aisées.

Pour les finances publiques, cela s'est traduit par une perte de sèche de 12,5 milliards d'euros en 2008, calcul effectué à partir des transactions de 2007. Selon les estimations du ministère des finances, il en coûtera encore 8 milliards aux finances publiques en 2009. Dans le même temps, l'impôt sur les sociétés ne cesse de baisser. En 2009, il devrait rapporter à peine 52 milliards d'euros, compte tenu des restitutions d'impôt consenties aux entreprises, contre plus de 70 milliards d'euros, il y a quelques années.

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  Demande pressante du patronat

   

  «Il s'agissait d'éviter les délocalisations des sociétés, et notamment des sociétés de portefeuille au Luxembourg», justifie Philippe Marini pour expliquer le dépôt de cet amendement, rappelant que la disposition répondait à un mouvement général d'abaissement des impôts en Europe. «Il faut savoir si l'on est dans l'Europe ou non», assène-t-il.
  
  Quand les chiffres de ce cadeau fiscal ont commencé à être diffusés, le sénateur, malgré tout, a fait savoir que, dans cette affaire, il n'avait été que le messager. L'amendement avait en fait été transmis par Jean-François Copé, à l'époque ministre du budget. Selon Marianne, l'ordre serait même venu de plus haut, de Nicolas Sarkozy lui-même, alors ministre des finances.
  
  Le texte répondait à une demande pressante du patronat, toujours à la recherche de nouvelles baisses de la fiscalité. L'Association française des entreprises privées (AFEP), relayée par le Medef, avait apporté alors sa contribution, proposant un texte législatif tout écrit qui inspirera par la suite le gouvernement. Le tout était assorti d'une menace : si la fiscalité française ne s'alignait pas sur les «meilleures pratiques» européennes, les groupes n'hésiteraient pas à implanter leur siège à l'étranger. L'argument a été jugé suffisamment fort pour que le gouvernement s'incline sans discuter. Mais avait-il vraiment besoin d'être fortement persuadé du bien-fondé de la mesure ?
  
  Aujourd'hui, personne n'est capable d'estimer les apports de cette exonération par rapport à son coût. Mais le gouvernement ne semble pas décidé à la remettre en cause, au nom de l'harmonisation fiscale européenne.
  
  Didier Migaud a présenté une série d'amendements pour au moins l'encadrer et en diminuer le coût pour les finances publiques. Il propose de porter la durée de détention des titres par les groupes de deux à cinq ans, afin de s'inscrire vraiment dans le long terme. Il suggère de porter la quote-part des frais et des charges incorporés dans les résultats pour le calcul de l'impôt sur les sociétés de 5 à 20% , ce qui ferait passer le taux de l'impôt de 1,5% à 6,8%. Enfin, il demande que les exonérations soient refusées à toutes les sociétés étant implantées dans des paradis fiscaux ou dans les pays dotés d'une fiscalité privilégiée. Autant de mesures qui ne pénaliseraient pas les entreprises mais porteraient un coup aux sociétés de portefeuille.

   

   

  Ces amendements ont-ils une chance d'être adoptés? Jusqu'alors, le Parlement se montre encore plus sensible aux arguments des entreprises qu'aux coûts budgétaires. Même sur les retraites-chapeaux des dirigeants, sujet pourtant largement commenté et condamné par une majorité de parlementaires, il n'a pas osé légiférer. Après un bref coup d'éclat, le Sénat s'est empressé d'enterrer tout dispositif d'encadrement.   

RÉFORME TERRITORIALE :Un congrès des maires de tous les risques pour le gouvernement

Le Président SARKOZY craignant les quolibets et les lazzis a déserté et envoyé "au front" son Premier Ministre. Pas très courageux tout cela .Pas très engageant également de constater que celui qui veut imposer sa réforme n'a même pas le courage de venir l'exposer aux principaux intéressés. Pourtant, si cette réforme est justifiée elle doit être aisément justifiable.

Comme d'habitude le gouvernement agit sans préparation ni réflexion sur les conséquences de ses actes. C'est très inquiétant de voir que sur des sujets aussi graves que le financement des collectivités locales, on se contente de croire que l'on pourra rectifier les problèmes en cours de route. Faire des réformes pour laisser croire qu'il agit ne sert en rien le gouvernement. Il passe plutôt pour le siège d'une incompétence totale et généralisée sur tous les sujets traités.
Une lecture en conseil des ministres de "le lièvre et la tortue" s'impose et de disserter sur sa morale, cela ne peut que les aider.
courageux mais pas téméraire Sarkosy, qui craint les huées des maires de France !! A juste titre d'ailleurs, car, comme d'habitude', l'État ne compense pas intégralement le manque à gagner pour les collectivités locales !! Et qui va devoir payer, nous bien sur !!! Qui, une fois de plus, allons payer les cadeaux fiscaux faits aux patrons !!
Cette mesure est une injustice sociale de plus et, de plus, est parfaitement inefficace!! Depuis le temps qu'on fait des baisses de charges aux entreprises, il y a longtemps que le chômage ne devrait plus exister !! Mais ces baisses de charges profitent toujours et surtout aux possédants !!!

Le président du M.D.C.

le 14/11/2009                                                      le   Point.fr         

RÉFORME TERRITORIALE

Un congrès des maires de tous les risques pour le gouvernement

AFP            

            

Le Premier ministre François Fillon va tenter d'expliquer mardi aux maires réunis en congrès à Paris la réforme territoriale et celle de la taxe professionnelle (TP), deux projets à haut risque de son gouvernement tant ils sont contestés par les élus locaux.

Nicolas Sarkozy a été invité, mais il n'ira pas devant ce congrès réuni du 17 au 19 novembre porte de Versailles, craignant, selon une source gouvernementale, un mouvement d'humeur des maires, après les sifflets essuyés l'an dernier par le Premier ministre. Le président préfère inviter le 20 novembre, au lendemain de la clôture, 700 maires à l'Elysée, toutes étiquettes confondues, pour débattre avec eux des réformes. Une formule qui ne satisfait pas le PS : il a demandé à Nicolas Sarkozy de "venir expliquer" la réforme des territoires devant le Congrès. Dans le cas contraire, il ne participera pas à la réunion du 20 novembre. L'ex-ministre socialiste André Laignel, secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF) qui organise le congrès, a lui déjà annoncé qu'il n'irait pas à l'Elysée, qualifiant de "dérobade" la non-venue du président.

Cette année, c'est François Fillon qui est à nouveau en première ligne. Il avait déjà été confronté, l'an dernier, au mécontentement des maires vis-à-vis de l'application dans les communes du service minimum d'accueil (SMA) des enfants en cas de grève des enseignants. Nicolas Sarkozy avait lui réussi à désamorcer la fronde en promettant, devant les maires, d'assouplir la loi sur le SMA dans les petites communes.

    Des dossiers qui divisent la majorité   

Mais cette année, les dossiers qui fâchent sont plus lourds encore et surtout, ils divisent même la majorité. C'est le cas de la réforme des collectivités avec la création des conseillers territoriaux, appelés à remplacer les actuels conseillers régionaux et généraux. Selon le projet de Nicolas Sarkozy, 80 % d'entre eux seront élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour. Les 20 % restants le seront à la proportionnelle. Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, se dit "très sceptique" sur ce changement de mode de scrutin.

Et la réforme de la TP, principale ressource fiscale des collectivités territoriales versée par les entreprises, inquiète aussi bien à droite qu'à gauche, même si un compromis est probable dans la majorité. Dans ce contexte, les maires ont bien l'intention d'affirmer leur position. "Nous sommes en position idéale puisque, le 19 novembre, commence la discussion sur la taxe professionnelle au Sénat et que les sénateurs s'inspireront de nos travaux", prévient auprès de l'AFP le président de l'AMF, Jacques Pélissard (UMP). Pour André Laignel, les maires pourront exprimer leur "exaspération à l'égard d'une campagne de dénigrement contre les collectivités locales et leurs élus" et leur "inquiétude" sur la TP. Beaucoup pointent une "volonté recentralisatrice".

Parallèlement, les ministres concernés -Brice Hortefeux (Intérieur), Christine Lagarde (Economie), Eric Woerth (Budget), Alain Marleix (Collectivités locales)- ont écrit à tous les maires pour les rassurer à propos de la TP. La réforme est "incohérente" pour Laignel, qui dénonce un risque d'"étouffement" des collectivités. Les ministres assurent qu'au contraire, les collectivités bénéficieront de nouvelles ressources fiscales à partir de 2011.

Ce 92e congrès sera précédé, lundi, de la réunion annuelle des maires d'outre-mer à l'Hôtel de ville de Paris. L'AMF rassemble près de 36.000 maires et présidents de communautés.

15 novembre 2009

Le gouvernement se divise sur le juge d'instruction

Comment JM Bockel peut il parler et représenter la justice Française alors qu'il est l'élu d'un département dont les 3/4 des Textes de Lois sont issus d'une Loi spéciale discrétionnaire réservée aux Alsaciens Mosellans.
On aura tout vu en matière judiciaire.
En effet, si le Code Pénal a été introduit dans pratiquement son intégralité dans les départements Alsaciens Mosellans en 1918, par la Loi de 1924 (non parrue au JO !!) il en est tout autre en ce qui concerne les autres Lois qui sont appliqués tous les jours à presque 2 millions de Français-Alsaciens-Mosellans.
Cette particularité de Textes spéciaux ALsaciens-Mosellans, est diffusés d'une manière discrétionnaire et payante, est source de déviance dans plusieurs juridictions de l'Est dont celle de la ville de JM Bockel.
Pire s'il y a conflit entre le Droit Alsacien-Mosellan et le Droit applicable à tous les Français "de l"intérieur" il faut se référer aux Textes d'origine (donc à des Textes écrits en Gothique !!).
Peut être que M. JM Bockel nous fera un jour la traduction.

Bockel peut bien enrober sa proposition de "compromis" comme il l'entend, il n'en demeure pas moins que c'est l'arrêt de mort des magistrats instructeurs indépendants du Parquet.Parce que "travailler en liaison avec le Parquet" sur les affaires dites sensibles n'augure rien de bon dès lors que la finance ou la politique s'y trouveront mêlées.

Ainsi, c'est, du reste, aller au bout de la dépénalisation des infractions financières : la boucle est bouclée.

Ah quel beau et riant pays se profile, où d'obscurs petits juges à la Eva Joly ne viendront plus empêcher de faire des affaires en toute quiétude..
Le problème de la suppression du juge d'instruction est l'indépendance de la justice. Oui, il faut qu'un juge pour instruire les dossiers complexes. Mais il ne faut pas que ce juge dépende du pouvoir. La solution que propose Bockel ne résoud rien.

L'exemple de l'affaire Clearstream où le président de la république a jugé coupable son adversaire politique et a fortement souhaité que la justice fasse de même, a fait prendre conscience aux français de l'absolue nécessité de cette indépendance.

 

                            

Le Président du M.D.C.

Le gouvernement se divise sur le juge d'instruction

NOUVELOBS.COM | 14.11.2009

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la Justice, dit sa préférence pour un "collège de l'instruction" afin d'assurer l'indépendance de la justice. Il assure cependant qu'il se conformera aux arbitrages.

      

 

 

Après Rama Yade et Roselyne Bachelot, c'est au tour de Jean-Marie Bockel de se désolidariser de son ministre de tutelle Michèle Alliot-Marie. Dans un entretien accordé au Journal du Dimanche, paru le samedi 14 novembre, le secrétaire d'Etat se déclare contre la suppression du juge d'instruction. La mesure, prévue et annoncée par Nicolas Sarkozy en janvier dernier, porte à controverse. L'opposition ainsi que le Syndicat de la magistrature s'y opposent.
L'avis défavorable de Jean-Marie Bockel pourrait bien ajouter encore à la cacophonie gouvernementale de ces dernières semaines, et envenimer un débat déjà sensible.

Un "collège de l'instruction"

Le secrétaire d'Etat, ancien socialiste, se déclare favorable à un "collège de l'instruction", constitué de juges d'instruction qui travailleraient en équipe et en liaison avec le parquet. Ce collège officierait dans les enquêtes les plus sensibles, notamment pour les affaires de corruption ou de santé publique, et statuerait sur "les trois phases les plus importantes de l'instruction : la mise en cause d'une personne, le placement en détention provisoire et le renvoi devant une juridiction de jugement". Pour Jean-Marie Bockel, ces magistrats assureraient l'indépendance de la justice, à laquelle les Français sont attachés.

Pas de polémique

Michèle Alliot-Marie s'était quant à elle prononcée le 6 novembre pour la création d'un "juge de l'enquête et des libertés", devant des magistrats peu convaincus : ils avaient jugé que les pistes avancées par la ministre n'étaient "pas suffisantes" pour palier à la suppression du juge d'instruction.
Pour autant, Jean-Marie Bockel affirme que la réflexion sur la réforme est en cours et qu'aucun projet n'est encore arbitré à ce jour."On est au stade de la réflexion, de la discussion et de l'écoute, on n'est pas encore au stade des arbitrages auxquels je me conformerai le moment venu", a-t-il déclaré.

Un projet qui porte à controverse

La suppression du juge d'instruction rencontre une forte opposition, à gauche mais aussi parmi les magistrats. Le Syndicat de la Magistrature a publié une lettre ouverte contre cette suppression. Le Conseil de l'Europe a lui aussi invité la France à revoir son projet en juin dernier.
Un sondage CSA, publié en mars 2009, montre que 71% des Français font confiance au juge d'instruction, et 55% estiment que sa suppression est une mauvaise chose, car elle subordonnerait la justice à l'exécutif : le Parquet, qui serait alors en charge de toutes les enquêtes, est en effet sous l'autorité directe du pouvoir exécutif. Le renvoi de Jacques Chirac devant les tribunaux par la juge d'instruction Xavière Simeoni a relancé le débat : le procureur général de Paris, Jean-Claude Marin, nommé par Jacques Chirac, avait lui requis un non-lieu général. Une preuve de plus, pour l'opposition, que le juge d'instruction est le seul garant de l'indépendance de la justice.

(Nouvelobs.com)

Lagarde: il faut que la taxe professionnelle soit supprimée au 1er janvier

Sarkosy ,le président du CAC 40

Toutes les mesures que peut prendre ce gouvernement sont toujours favorables aux entreprises et donc à messieux Bolloré, Lagardère et Bouygue
-Suppression de la taxe professionnelle
-Détaxation des heures supplémentaires
-La  pub juste pour les chaines privées
-Le nouveau code du travail bien plus clément pour les entreprises
-freinage de l'arrivée d'un 4ieme opérateur mobile pour ne pas froisser Francis
-Même le grand emprunt qu'il ne veut pas confier aux banques mais aux particuliers(à ceux qui ont du blé qu'il peuvent bloquer à long terme)
C'est la meme meme embrouille que la taxe carbone...
On enleve, on remet ailleurs...il parait que ca change rien, que ca ne va  rien couter  a chacun des contribuables et augmenter les revenus de la France(et résorber les déficits)... et au passage, qui va payer les gens qui bosseront au système(de vases communicants)?
Mme Lagarde, vous comptez les payer de votre poche?
  la taxe professionnelle est payée ,était payée par les entreprises aux collectivités locales !Supprimée ,les dites collectivités locales devraient se faire rembourser la différence par l' Etat ,c'est à dire vous et nous et si l' Etat ne compense pas (rien n'est décidé comme le dit Mme Lagarde)c'est encore vous et nous qui paieront par les impots locaux ,cela a deja commencé d'ailleurs

Mais  une chose est sure :supprimer la taxe professionnelle c'est amputer les ressources des collectivités ,cela est mathématique ! Le gouvernement dit qu'il y aura des compensations ,fort bien ,mais quel budget ,aucun ministre ne peut le dire ,Mme Lagarde veut que la taxe professionnelle soit supprimée au 1er janvier 2010 alors qu'elle ne sait meme pas s'il y aura l'argent nécessaire pour la remplacer ,mais sur  quel budget  seront elles affectées puisque d'un coté on supprime une rentrée d'argent et que de l'autre on en donne alors que l' Etat annonce des centaines de milliards d'euros de déficit pour 2009-2010 etc..

Dans cette histoire de la taxe professionnelle ce seront encore les mêmes qui payeront en ayant les impots locaux flambés même dans les villes de droite ,et cela a déjà commencé en 2008

Le Président du M.D.C.

14 novembre 2009 - 21H10  

 
 

    Lagarde: il faut que la taxe professionnelle soit supprimée au 1er janvier 

   

La ministre de l'Economie Christine Lagarde juge impératif que "la taxe professionnelle soit supprimée au 1er janvier 2010" et remplacée par un système de compensation, mais assure que "la concertation se poursuivra" durant le débat, dans une interview au Journal du dimanche

 

AFP - La ministre de l'Economie Christine Lagarde juge impératif que "la taxe professionnelle soit supprimée au 1er janvier 2010" et remplacée par un système de compensation, mais assure que "la concertation se poursuivra" durant le débat, dans une interview au Journal du dimanche.

Mme Lagarde estime "normal qu'une réforme de cette ampleur (...) génère des questions et des inquiétudes", mais "cette réforme est nécessaire et ce n'est pas en la repoussant qu'on la rendra plus facile", affirme la ministre dans cette interview à paraître dimanche dans le JDD.

"Il faut que la taxe professionnelle soit supprimée au 1er janvier 2010 et que le système de compensation se mette en place", déclare Mme Lagarde, en parlant d'une "impérative nécessité pour nos emplois et pour l'investissement de nos entreprises" et d'un "engagement du président de la République". "Nous ne reportons rien et nous dialoguons", ajoute-t-elle.

Mme Lagarde estime que la critique selon laquelle la réforme serait menée sans concertation "n'est absolument pas justifiée", en soulignant que "la concertation a démarré en mars". Elle ajoute que "la concertation se poursuivra pendant toute la durée du débat".

La ministre de l'Economie précise encore que "tous les calculs ont été fournis à l'Assemblée nationale et au Sénat, en tenant compte des évolutions du projet de loi". "Chaque élu peut demander à mon cabinet une simulation des impacts de la réforme sur sa propre collectivité", déclare-t-elle.

             

   
 

Un millier d’emplois menacés aux Hôpitaux de Paris

Si Bachelot tient tellement à son vaccin, c'est qu'elle sait qu'elle a éreinté (avec d'autres avant elle) les hopitaux et qu'ils ne seront pas capables de faire face à un surcroit d'activité. Où est le temps où l'on avait créé le SAMU parce qu'il y avait des capacités qui avaient été mises en place parce qu on craignait une épidémie de poliomyélite qui n'est pas venue. Dieu sait que l'on était plus pauvre à l'époque ! Souvenons nous aussi que le système que l'on veut mettre en place est le système US qui coute 50% de plus que le nôtre (proportionnellement 16,5% du PIB au USA et 11% chez nous) et qui couvre 25% de population en moins. Aux USA on voit la haine des assurances privées qui ont peur de voir disparaitre un pactole.
le professeur Coriat a effectivement raison : si l'on diminue le nombre de soignants, on va diminuer le nombre de soins, c'est-à-dire l'activité, ce qui entraînera une nouvelle diminution de nombre de postes. On marche sur la tête.

BACHELOT s'en fou qu'avec des suppressions de postes ce seront les patients qui en subiront les conséquences et qu'il y ait des multiplications d'erreurs médicales , elle a des vaccins plein ses armoires, combien de personnels représentent le fric gaspillé dans cette campagne paranoïaque destinée à faire croire au bon peuple que l'on prend soin de sa santé ?
Comme d'habitude dans ce pays, les décisions venues "d'en haut" sont prises par des technocrates dans des ministères brillant par leur incompétence, ceux qui sont concernés par les mesures n'étant jamais consultés sur le bien fondé de ces diktats.

Les Hopitaux de Paris ,les hopitaux public comme la sécurité sociale vont disapraitre ,etre mis entre les mains du privé par Sarkosy et sa majorité  car nous savons tous que l' UMP n'est que pour les actionnaires ,que pour le privé et nous savons tous que ce sont les patrons ,le MEDEF qui tirent les ficelles dans ce gouvernement
cette majorité veut que la sécurité sociales tous les hopitaux soient à deux vitesses
Et si les Français laissent faire l' UMP et leur grand chef ,il n'y aura rien ,absolument plus rien de ce qui est public ,nous serons comme aux États Unis avant Obama car lui veut faire de la santé américaine comme notre modèle ,cherchez l'erreur

Les français doivent arrêter tout ce massacre ,et ils en ont la possibilité en 2010 et en 2012

le Président du M.D.C.

Santé
Un millier d’emplois menacés aux Hôpitaux de Paris
Pierre Coriat, le «patron des médecins parisiens» menace de démissionner si le nombre de suppressions de postes n'est pas revu à la baisse.

Boris Cassel | 15.11.2009,

Les hôpitaux de Paris se préparent à une véritable saignée en 2010 ! Après une diminution de 700 postes en 2009, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) devrait supprimer 1 150 postes l’année prochaine. « Les projets actuels évoquent le départ de 1 000 emplois soignants non médicaux (infirmières, aides-soignantes, secrétaires médicales) et de 150 praticiens hospitaliers (médecins).
Ces chiffres sont ceux avancés par la direction de l’AP-HP », révèle le professeur Pierre Coriat, président de la commission médicale d’établissement de l’AP-HP, l’équivalent du « patron » des médecins parisiens.
Ces réductions d’emplois se traduiront par le non-remplacement de postes vacants. Mais, craignant une baisse de l’accès et de la qualité des soins, ce professeur menace de démissionner si le nombre de suppressions de postes n’est pas revu à la baisse. Un message clair au ministère de la Santé, qui fixe tous les ans à cette époque les orientations budgétaires de l’AP-HP. Sans démentir fermement le chiffre de 1 150 suppressions d’emplois sur un total de 70 000, la direction des Hôpitaux de Paris rappelle que « les négociations avec le ministère de la Santé viennent à peine de débuter ».

« On va vers une multiplication des erreurs médicales »

Problème : la marge de manoeuvre est réduite, dans la mesure où l’AP-HP est sous le coup d’un plan d’économies drastique. Objectifs : réduire les déficits en baissant les coûts, réorganiser les services et augmenter l’activité. Avec à la clef une réduction des dépenses de 350 millions euros, ce qui reviendrait à supprimer environ 4 000 postes d’ici à 2012. « Mathématiquement, cela représente effectivement à peu près 1 000 suppressions d’emplois par an », confirme-t-on à l’AP-HP. Mais « l’objectif n’est pas de supprimer de l’activité mais de l’organiser, souligne la direction. De faire mieux, et si possible, avec moins ».
Baisse de la durée des séjours, évolution des pathologies, de la démographie médicale… « il y a un moment où il faut se poser la question de la réorganisation », insiste-t-on de même source. Sur le terrain, ce discours a du mal à passer. Ainsi, Thierry Amouroux, infirmier à l’AP-HP et secrétaire général du Syndicat national des professionnels infirmiers s’insurge : « Supprimer des postes, c’est dramatique. Cela va encore réduire l’offre de soins alors que nous fonctionnons déjà à flux tendus. On va vers une multiplication des erreurs médicales. »

Le Parisien

Obama et Medvedev lancent un avertissement à l'Iran

Mais qui a fourni le matériel et le carburant pour les centrales nucléaires de l' Iran ? c'est la Russie ;et à ce moment là ,elle était contre toute sanction ,mais pour la négociation ;alors que va t elle faire ? ne serait ce pas encore une affaire de pétrole et de gaz?
Medvedev est  prêt ,dit il , à aller plus loin pour qu'ils soient  s'assurer que le programme nucléaire Iranien est bien à des fins pacifiques ;mais aller plus loin qu'est ce que cela veut dire? d'autres sanctions ,mais lesquelles?
car toutes celles qui ont été prises n'ont rien données ,il est vrai que la Russie y était contre jusqu'à ce jour ;mais ,il reste la Chine qui elle est toujours contre d'autres sanctions et l' Iran pourra se ravitailler par l'intermédiaire de la Russie et surement de la Syrie par l'intermédiaire du Hezbollah ;et dans toutes ces sanctions qui en subira le plus les conséquences ,sinon le peuple iranien?
L' Iran semble vouloir l'épreuve de force mais que ce soit :Obama ,Medvedev ,Sarkosy entre autres sont ils prêts à cette épreuve de force qui n'a d'autre nom que : guerre?

Le Président du M.D.C.

 

NUCLEAIRE

     

Obama et Medvedev lancent un avertissement à l'Iran

NOUVELOBS.COM | 15.11.2009

Les deux présidents ont haussé le ton à Singapour, alors que l'Iran persiste à refuser l'accord sur le traitement de l'uranium. "Le temps commence à manquer" a déclaré Barack Obama.

Les présidents Dmitri Medvedev et Barack Obama ont déclaré dimanche 15 novembre à Singapour que l'Iran risquait de nouvelles sanctions si aucun progrès n'était enregistré rapidement sur son programme nucléaire controversé.
Si Washington au départ semblait prêt à laisser du temps à l'Iran pour étudier le compromis proposé par l'Agence de l'énergie atomique (AIEA), Barack Obama s'est fait presque menaçant à Singapour .

"Le temps commence à manquer"

"Malheureusement, jusqu'ici au moins, l'Iran ne semble pas en mesure de dire oui à ce qui, de l'avis général, constitue une approche créative et constructive", a déploré le président des Etats-Unis, s'exprimant aux côtés de Dmitri Medvedev en marge du Forum de coopération Asie-Pacifique (Apec), à Singapour.
"Le temps commence à manquer en ce qui concerne cette approche", a-t-il ajouté.
Le président russe a lui aussi regretté la lenteur des discussions et a évoqué le recours à "d'autres moyens", si les pourparlers restent stériles.
"Grace aux efforts conjoints, le processus n'est pas terminé mais nous ne sommes pas satisfaits de son rythme. Si quelque chose bloque, il y a d'autres moyens de le faire avancer.
"Nous sommes prêts à aller plus loin" pour nous assurer que le programme nucléaire iranien est uniquement à des fins pacifiques, a ajouté Dmitri Medvedev.
"Si nous échouons, d'autres options sont ouvertes, afin d'engager le processus dans une direction différente", a-t-il déclaré, faisant référence à de nouvelles sanctions contre Téhéran.
Dmitri Medvedev avait averti récemment, dans une interview à l'hebdomadaire allemand Der Spiegel, que de nouvelles sanctions contre Téhéran ne pouvaient être exclues s'il n'y avait pas d'avancées sur le dossier du nucléaire iranien.

"Nous attendons, ce n'est pas bon et c'est très dangereux"

Le projet d'accord présenté fin octobre par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) prévoit que l'Iran devra exporter 75% de son uranium faiblement enrichi en Russie pour y être enrichi davantage avant de l'envoyer en France où il sera transformé en combustible.
Cette formule permettrait d'assurer à Téhéran la livraison de combustible nucléaire pour son réacteur de recherche, tout en assurant un plus grand contrôle des stocks iraniens d'uranium enrichi, afin d'apaiser les inquiétudes internationales.
Mais dans un entretien publié dimanche par le quotidien israélien Yediot Ahronot, Bernard Kouchner, chef de la diplomatie française, estime quant à lui que l'Iran a d'ores et déjà rejeté cette offre.
"Dans les faits, la réponse a déjà été donnée et elle est négative. C'est une honte, une honte. Nous avons demandé le transfert d'une grande part (de l'uranium faiblement enrichi) parce que nous ne voulons pas que, pendant que nous l'enrichissons pour eux, ils continuent à le faire eux-mêmes pour l'utiliser un jour à des fins militaires", poursuit-il. Et d'ajouter: "Nous attendons. Ce n'est pas bon et c'est très dangereux".
Dans différentes déclarations faites le week-end dernier, un responsable parlementaire iranien a rejeté ce projet de l'AIEA, tout en affirmant que l'option de l'échange d'uranium "restait sur la table".

(Nouvelobs.com avec Reuters)

H1N1: 80% de Français se passeront du vaccin

Des personnes travaillant  comme aide-soignants,infirmiers ,médecins  dans différents  hopitaux  de  France et ne se feront pas vacciné. pourquoi ?

1 - dans le vaccin de la grippe saisonnière ils ont inclus des protéines de la grippe a (vous pouvez vérifier sur le papier fourni avec l'emballage, c'est écrit dessus)

2 - il est hors de question qu'ils servent de cobaye pour un vaccin mis sur le marché sans avoir attendu les résultats des tests, essais cliniques, nous ne savons donc pas de quoi il retourne des éventuels effets secondaires

voilà un % que s'il épousait le vote des français nous aurait mis à l'abri d'une pandémie sarkozyste .Pour cela eut-il fallu un cerveau immunisé contre les effets indésirables d'une manipulation en communication bien orchestrée (travailler + etc , une pression préélectorale du type qui dresse la candidat sarkosy comme un gagnant inévitable sur la base d'arguments économiques relevant de l'escroquerie pure et simple mais s'ancrant sur un immobilisme général propice à rendre intéressant la moindre velléité de mouvement attrayante.Pour le reste c'est l'embarras de gens qui se sont impliqués dans le syndrome pandemia .com au passage avec 860 millions d'euros consacrés à l'achat de vaccins fabriqués par 4 laboratoires franco suisses qui financent par ailleurs l'agence en charge de la fourniture des médicaments présidée par un proche conseiller de Mme Bachelot . a ce prix là on comprend qu'elle se vaccine en public et qu'elle souhaite l'utilisation massive de sa commande pour le coup providentielle...avec nos impôts!

Le gouvernement a tout misé sur la crainte d'un risque sanitaire et ne réussit à convaincre personne! Et pour cause! Cette grippe n'est pas la grippe espagnole, moins dangereuse probablement que celles de 58 ou 68.

Le risque est essentiellement économique.

Si ce gouvernement n'était pas irresponsable, il dirait la vérité au lieu de mentir encore une fois en cachant un enjeu réel mais difficile à faire passer derrière un risque sanitaire inexistant mais tellement plus porteur!

Un jeune femme de 27 ans est morte en début de semaine. Or, les médias et le lobby pharmaceutique sont en train d'instrumentaliser son décès pour faire peur. N'entrons pas dans ce jeu. Si on repasse le film médiatico-pharmaceutique, on comprend mieux les enjeux cachés. Hier, on annonce le décès de cette personne due à la grippe. Puis, hier soir, quelques médias, don I-TV par la bouche d'Audrey Pulvar, qu'elle prenait depuis plusieurs jours du Tamiflu. Ce matin et ce midi, elle n'en prenait plus que la veille de son décès. Lundi, on apprendra qu'elle n'en a pas pris. Au-delà du drame intime de cette mort, je crois que le rôle des médias est de s'interroger sur les risques que fait courir le Tamiflu. Plusieurs rapports de l'OMS rendus public cet été montre que cet antiviral est au mieux, inefficace, au pire dangereux. Quand on sait que ce médicament n'a été seulement testé que sur des rats (avec un % satisfaisant faible)... Le Canard enchaîné, seule source médiatique sérieuse et indépendante aujourd'hui, a bien expliqué que tous les experts qu'on entend aujourd'hui travaillent ou ont travaillé presque tous pour les laboratoires produisant ces médicaments. Peut-on croire ces vrp en blouse blanche ? Et pourtant, nous n'appartenons à la sphère des anti-vaccins et médicaments . Nous sommes hostile à cette société qui fait passer les intérêts financiers d'une minorité avant la santé de millions d'êtres humains et qui joue sur les peurs : les laboratoires ont été durement touchés par la crise, mais n'ont pas bénéficié, comme les banques, des aides publiques des États. Soyons vigilants, nous connaissons des personnes qui ont eu de graves complications à cause d'une grippe de saison, et pourtant, il n'y pas eu médiatisation! 4000 décès aux États-Unis sur 33 Millions de malades depuis avril, c'est en dessous des chiffres de la grippe saisonnière! Mais on préfère retenir le chiffre de 4000 morts ( l'an dernier environ 30 000 morts en 4-5 mois dû à la grippe saisonnière, avec une couverture maladie désastreuse!)

Le M.D.C. vous rappelle que le 13/11/09 ,nous avons mis un article avec notre commentaires expliquant pourquoi le gouvernement a fait peur ,continue de faire peur avec cette grippe A et donc dans quel but ,qui est un essai en cas d'attaque ,de problèmes nucléaire

Nous vous le répétons ,avant toute vaccination ,donc ccelle de la grippe A allez voir votre médecin traitant
lui saura vous conseillé et pas Bachelot et cie

Et demandez à vos députés ,aux ministres s'ils se font vaccinée ,comme vous nous savons que certains d'entre eux ne le font pas ,ne le feront pas et pourquoi si cette grippe était aussi dangereuse? et pourquoi les ambulanciers qui pourtant vont par tout dans les hopitaux ou au domicile des gens ne font pas partie des personnes prioritaires si cette grippe étaient aussi dangereuse ?

Le Président du M.D.C.

Grippe H1N1: Les Français pas pressés de se faire vacciner

   

dimanche 15 novembre 2009  

   

 

       

 

 

Sondage. Juste une petite poussée de chaleur: 23 % des Français se disent inquiets face au virus de la grippe A. C'est une augmentation de sept points par rapport au mois dernier. Mais c'est loin des niveaux d'inquiétude enregistrés en juillet et en septembre. Les femmes sont plus inquiètes que les hommes (25 % contre 19 %). Les 35-49 ans montrent plus d'inquiétude (26 %), parce que cette catégorie a des enfants scolarisés.

Puisqu'ils ne sont pas inquiets, les Français ne veulent pas se faire vacciner, c'est logique ! Seuls 20 % disent avoir l'intention de le faire, un peu plus que le mois dernier. Mais c'est un niveau très bas, en cohérence avec le peu d'empressement constaté dans les centres de vaccination. Des différences apparaissent néanmoins, entre les plus de 65 ans qui sont 30 % à vouloir le vaccin, et les moins de 24 ans qui ne sont que 9 % à l'envisager.

Le conseil de l'Ordre tance les médecins. Les médecins ont « le devoir de participer à la campagne de vaccination » contre la grippe A et « le devoir de rester en bonne santé »,a dit, hier, le président de l'Ordre des médecins, le Dr Legmann. Ils ne « peuvent risquer d'être les vecteurs de la pandémie » et « doivent rester disponibles pour soigner leurs patients.»

ouest - france

14 novembre 2009

Bachar al-Assad oppose une fin de non recevoir à Israël

Fanfaronades déplacées
La Syrie est loin d'avoir eu un comportement irréprochable pour exiger quoi que ce soit. Elle a soutenu le terrorisme depuis des années, continue à tirer les ficelles au Liban, elle a été à la tête de toutes les guerres contre Israël et exige aujourd'hui de récupérer les territoires qu'elle a perdus au cours de ses défaites??

Les Israéliens y consentiront peut-être mais il faudra des accords assez intéressants pour tous sur la répartition des eaux et surtout que les Syriens se montrent beaucoup plus soucieux de créer des relations de confiance avec leurs voisins. Ils ne devraient pas se croire en position de force et jouer aux plus malins car ça n'est pas ainsi que l'on commence quand on a un dossier si délicat à traiter.

Il semblerait que la Syrie voudrait le beurre et l'argent du beurre ;mais ,ils ne font rien pour que le Hezbollah ,

au Liban,soient désarmés et qu'ils arrêtent de mettre en péril la paix ,non seulement au Liban,mais aussi dans la région et que font ils en vers les palestiniens ,ils ne les obligent pas à arrêter d'attaquer Israel

Avant de voulmoir poser des conditions ,les syriens devraient prouver ,montrer qu'ils veulent que la paix existe dans cette région ,ce qui ne nous semble pas etre la volonté des syriens

ET Sarkosy ,ainsi que l' UE  ont fait un couac en voulant que la Syrie signe  un accord d'association  que damas n'a pas paraphé et que surement ne sera signé que lorsque Sarkosy se sera encore plus plié,il en a l'habitude ,aux exigences syriennes

Le Président du M.D.C.

13.11.2009

Bachar al-Assad oppose une fin de non recevoir à Israël

PARIS (Reuters) - Le président syrien Bachar al-Assad a accusé vendredi Israël de "jouer sur les mots" et opposé une fin de non recevoir au Premier ministre israélien, qui s'est dit prêt à le rencontrer sans condition préalable.

"La Syrie n'a pas de conditions, la Syrie a des droits et la Syrie ne cèdera jamais sur ces droits", a-t-il déclaré à l'issue d'un entretien et d'un déjeuner de travail avec le président français Nicolas Sarkozy, au Palais de l'Elysée.

"Tous ces jeux sur les mots de la part des Israéliens visent à ce qu'il n'y ait ni exigence ni droits qui pourraient être récupérés ou restitués", a-t-il ajouté. "Mais cela ne pourra qu'accentuer l'instabilité dans la région."

Bachar al-Assad a expliqué que des discussions israélo-syriennes devaient porter sur la restitution des territoires occupés par Israël dans le Golan depuis 1967.

"Pour ce sujet, il y a un cadre de référence, il y a également des mécanismes qui existent", a-t-il poursuivi, en renvoyant ces discussions au niveau des experts.

Il faisait allusion aux négociations indirectes engagées en mai 2008 entre la Syrie et Israël par l'intermédiaire de la Turquie et interrompues à la suite de l'offensive israélienne dans la bande de Gaza, fin décembre 2008-début janvier 2009.

"Ce sont les négociateurs qui sont spécialisés dans ces négociations qui connaissent et maîtrisent ce mécanisme. Ce n'est ni moi ni M. Netanyahu", a-t-il dit. "Si M. Netanyahu est sérieux, il peut envoyer son équipe d'experts, nous enverrons notre équipe d'experts en Turquie, ils pourront alors parler, s'ils sont vraiment intéressés par la paix."

Benjamin Netanyahu, qui a été reçu mercredi par Nicolas Sarkozy, avait fait savoir, après cet entretien, qu'il était prêt à rencontrer le président syrien n'importe où et n'importe quand, pourvu qu'il n'y ait pas de conditions préalables.

Bachar al-Assad a émis le souhait que la France soutienne la Turquie dans ses efforts de médiation et essaye de convaincre Israël de reprendre les négociations par le truchement turc.

FAIRE CONVERGER LES EFFORTS

"Ce qui nous manque c'est un partenaire israélien qui est prêt à aller de l'avant et à parvenir à un résultat", dit-il.

Dans une interview publiée jeudi par le quotidien syrien Al-Watan, Nicolas Sarkozy plaide en faveur d'une convergence de tous les efforts en faveur de la paix au Proche-Orient.

"Sur la question du processus de paix, il ne s'agit sûrement pas de mettre en concurrence les uns et les autres mais au contraire de conjuguer leurs efforts", dit-il.

Il estime également que l'Union pour la Méditerranée (UPM), lancée le 13 juillet 2008 à l'initiative de la France mais aujourd'hui en panne, pourrait fournir un cadre à ces efforts sur les différents volets - palestinien, libanais, syrien.

"Une réunion de l'Union pour la Méditerranée, élargie aux autres grands acteurs concernés, pourrait offrir une opportunité", explique-t-il.

Bachar al-Assad était venu à Paris en 2008, pour le lancement de l'UPM et la fête nationale française du 14 juillet.

Nicolas Sarkozy est allé deux fois à Damas depuis son arrivée à l'Elysée - le 4 septembre 2008 et en janvier 2009. Son conseiller diplomatique, Jean-David Levitte, et le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, s'y rendent régulièrement.

Claude Guéant devait participer vendredi soir à un dîner de Bachar al-Assad avec des chefs d'entreprises français dans un hôtel particulier voisin du Palais de l'Elysée.

Christine Lagarde doit aller d'ici la fin de l'année en Syrie pour évoquer les échanges économiques franco-syriens.

Selon l'Elysée, la visite président Assad devait aussi être l'occasion de faire le point sur les relations entre la Syrie et l'Union européenne. L'UE a proposé à la Syrie un accord d'association, que Damas a cependant refusé jusqu'ici de signer.

"Il faut d'abord éliminer un certain nombre de points économiques et administratifs qui sont, pour nous, négatifs", explique Bachar al-Assad dans une interview publiée vendredi par Le Figaro.

Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse

challenges

L'Assemblée vote la taxation des indemnités d'accidents du travail

Accidents du travail :
la taxation contestée

Le projet de fiscalisation des indemnités d'accidents du travail ne devrait pas voir le jour.

Saisi par le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, le bureau du Conseil écono­mique, social et environnemental (CESE) a recommandé mardi «l'abandon» du projet de fiscalisation des indemnités d'accidents du travail, proposé par Jean-François Copé (UMP). Selon le bureau du CESE, «les victimes d'accidents du travail demeurent des victimes, et les indemnités qu'elles perçoivent à ce titre ne doivent pas relever d'un traitement fiscal différent» des indemnités «obtenues par exemple à l'occasion d'un ­ac­cident de la circulation». Le CESE fait aussi valoir que ces indemnités « présentent un caractère forfaitaire limité à 60 % du salaire plafonné » et qu'elles « pénalisent les salariés en matière de droits à retraite ».
...

Avec cette Loi, !a victime est pénalisée 4 fois :
accident du travail + diminutions des revenus + diminution des droits à la retraite + impots

    Pauvre UMP :30 milliards d'euros de déficit de la Sécurité Sociale, et la seule chose que l'Ump est capable de trouver c'est une mesure boiteuse qui va rapporter 100 millions d'euros, soit 0,3% du déficit ! Et le plus risible c'est que ce pauvre M. Copé est fier de sa trouvaille

Taxer les indemnités des accidents du travail, c'est ajouter à la souffrance de ceux qui en sont victimes, le mépris. En revanche, nos députés font peu de cas des indemnités qu'ils toucheraient quand...ils ne sont pas réélus. Actuellement,ces "primes de risques" s'élèveraient à la modique somme de 5000 ¤ par mois pendant...5 ans. Un joli pactole ! A croire, qu'en ces temps difficiles, cela ne concerne pas nos députés d'être solidaire de la majorité d'entre nous !

Au XIXe siècle, ils disaient déjà :"imposons les pauvres, ce sont les plus nombreux."

Ils ont une grand sens de la justice : c'est l'UMP qui a une anomalie de vouloir imposer les indemnités des accidentes du travail dont certains sont handicapes à vie... Ils parlent de justice fiscal, ils me font rigoler. Ils n'ont qu'à augmenter le taux d'imposition de leurs indemnités parlementaires et de leurs patrimoines car après tout, ce sont des gens qui ont un grand sens de la nation, du peuple : ils gouvernent pour le bien du peuple et non pour leur propre intérêt, donc qu'ils touchent une indemnité ou pas cela leur est indiffèrent, n'est-ce-pas ?

Honteux ,scandaleux et les militants ,les sympathisants UMP qui sont des opuvriers n'ont ils pas eu des accidents du travail  ou ne sont ils pas des accidentés du travail,ne touchent ils pas des indemnités d'accidents du travail ,ou des membres de leurs familles ? et ils laissent leurs députés agir ainsi? c'est scandaleux

Ces indemnités sont plafonnées à 60 % du salaire : "Elles ne compensent donc que partiellement la perte de rémunération due à l'accident et la défiscalisation contribue à atténuer la perte de revenu ainsi engendrée. "En 2007, 622 salariés ont péri dans un accident du travail. Sur les 720 150 accidents avec arrêts enregistrés, pour 35 871 141 journées d'indemnisation, 46 426 ont entraîné une incapacité permanente. La plupart des accidentés proviennent des métiers dits d'exécution. La mesure de l'UMP, si elle était adoptée, est censée rapporter 150 millions d'euros. La défiscalisation des heures supplémentaires en coûte 4 milliards. Les études réalisées par la Sécurité sociale démontrent que la multiplication des heures supplémentaires engendre une augmentation des accidents du travail.
Ces députés de droite ont ils pensé à ceux qui n'ont pas ,qui ne peuvent pas avoir de complémentaire? il est vrai que pour la droite les classes moyennes ,ou les petites gens peuvent "crever" cela ne leur font rien 

Pour quelqu'un qui ne voulait pas augmenter les impôts
Tout est dit. Aux riches le bouclier, aux pauvres les impôts qui vont tomber doucement les uns après les autres,150 millions qui vont leur couter cher politiquement.

Les sarkozistes ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnait.

Bravo à l'UMP

Ces députés UMP sont lamentables, combien d' ouvriers parmi eux ? Il faudrait proposer à tous ces nantis un mois par an de stage dans le bâtiment ou la métallurgie comme ouvriers, histoire de leur faire découvrir ce qu'est un travail physique qui fait mal dans les muscles et qui peut être dangereux. Avec un peu de chance cela éveillerait un peu d'indulgence pour tous ces accidentés du travail qui vont être pénalisés deux fois dans leur chair et dans leur porte feuille. Encore une fois, cette décision est lamentable!!

Le Président du M.D.C.

13/11/2009

L'Assemblée vote la taxation des indemnités d'accidents du travail

A l’origine de l’amendement, le patron des députés UMP, Jean-François Copé, et Gillez Carrez (UMP) ont parlé «d’une mesure d’équité». «Une provocation» s'indigne-t-on à gauche.

L’Assemblée nationale a voté, ce vendredi, par 57 voix contre 25, la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail dans le cadre du projet de budget pour 2010.

A l’origine de l’amendement, le patron des députés UMP, Jean-François Copé, et Gillez Carrez (UMP) ont parlé «d’une mesure d’équité» pour «corriger une anomalie fiscale», rappelant que d’autres indemnités journalières (maternité, maladie) étaient déjà soumises à l’impôt sur le revenu.

«Il s’agit bien d’équité, c’est le bon terme», a complété le ministre du Budget, Eric Woerth, en donnant un avis favorable du gouvernement. «Je ne vois pas pourquoi toutes les indemnités sont fiscalisées et pas celle-ci. C’est bien un revenu de remplacement du travail».

Vent debout contre cet amendement en forme de «triple peine» (Jean-Marc Ayrault) pour les accidentés du travail, le PS a rappelé le faible bénéfice attendu de la mesure: 150 millions d’euros. «Il y a 73 milliards de niches fiscales et, la priorité [de la droite], c’est la fiscalisation des indemnités journalières pour accidents de travail!, a tonné le député des Landes, Henri Emmanuelli. Parler d’équité, c’est de la provocation.»

L’amendement UMP n’a pas non plus «convaincu» le Nouveau centre: «Les indemnités journalières pour accidents du travail sont des niches involontaires pour des personnes qui ont le droit à des réparations», a souligné Philippe Vigier.

Concrètement, la mesure, qui doit encore être votée par le Sénat, s’appliquerait aux indemnités journalières touchées en 2010 (et donc imposées en 2011).

(Source AFP)

libération

13 novembre 2009

Restauration : l'addition ne baisse toujours pas

Il n y avait que le UMP et Novelli pour croire que la baisse de la TVA creerait des dizaines de milliers d'emplois,baisserait le prix des menus et augmenterait le salaires des travailleurs de la restauration.
Resultats : aucun ,et surtout un don des contribuables de 3 milliards d'euros.
mais soyons juste peut être quelques électeurs en plus pour l'UMP parmi les restaurateurs,qui helas ne compenseront pas les électeurs perdus parmi les clients de ces restaurants.
les restaurateurs ont certes des charges ,comme toutes entreprises ,mais comme  en 2004 ,ils ont promis :de baisser leur prix pour les consommateurs
- de créer des emplois
- d'augmenter leurs employer
mais comme en  2004 , ils n'ont pas tenus leur promesses ,car une grande partie de la baisse de la TVA va dans la poche d'une grande majorité des restaurateurs ,des cafetiers et pas ou elle doit aller ; il y a de rares restaurateurs qui ont joué le jeux :surtout veux de grandes chaines  de restauration

Quand on fait de telles promesses on les tient ,mais il est vrai qu'ils ont leur modèle en haut de l' État pour les promesses non tenues et comme ils savent que l' Elysée ,le MEDEF , leurs syndicats ne les obligeront pas à tenir leurs promesses ,ils ne feront rien et aussi ,ils savent que Sarkosy créera une nouvelle taxe pour remplacer le manque à gagné ,pour l' Etatde cette baisse de TVA ,donc ce seront les Français qui payeront
Comme toujours ce seront les mêmes qui payeront  ;les restaurateurs et autres ,lSarkosy et sa majorité tirent trop sur la corde et elle va finir par casser

Le Président du M.D.C.

Restauration : l'addition
ne baisse toujours pas

A.Pa (lefigaro.fr)
13/11/2009  

Pour le deuxième mois consécutif, les prix dans les cafés et les restaurants sont restés stables, après quatre mois d'application de la TVA à 5,5%, censée pourtant se traduire par une baisse des prix d'environ 3%.

Les restaurateurs rechignent toujours à baisser les prix. Selon les données publiées vendredi par l'Institut national de la statistique (Insee), les additions dans les cafés et les restaurants n'ont pas baissé. Les prix sont en effet restés stables en octobre pour le deuxième mois consécutif, après quatre mois d'application de la TVA à 5,5%, censée se traduire par une baisse des prix d'environ 3%. Pire, dans les seuls restaurants, les prix sont remontés de 0,1% sur un mois (-0,5% sur un an). Depuis le 1er juillet, date d'entrée en vigueur de la TVA 5,5% pour la restauration à table, le repli est de 1,46%. Dans les cafés, l'indice est parfaitement stable. Sur un an, l'Insee évalue le recul des prix à 0,3% et sur quatre mois, la diminution est de 1,06%. En septembre, les prix étaient déjà restés stables dans la restauration. En juillet, ils avaient baissé de 1,3%, puis de 0,2% en août.

 

«Les restaurateurs tiendront leurs promesses»

 

En contrepartie de la baisse de la TVA, les restaurateurs s'étaient pourtant engagés auprès de l'Etat à répercuter une partie du gain auprès des consommateurs en baissant de 11,8% les prix d'une partie de leur carte. Ce qui devait représenter un recul global des prix d'environ 3%. Face à ce constat d'échec, Hervé Novelli, le secrétaire d'Etat au commerce avait rencontré, mi-octobre, les représentants des neufs syndicats de restaurateurs et leur avait enjoint d'aller «plus loin» et «plus vite» dans l'application du Contrat d'avenir qui prévoit des contreparties en termes de prix ou d'emplois en échange de la TVA à taux réduit. Il avait en outre indiqué que si la baisse des prix n'était pas conforme aux engagements, le gouvernement en tirerait «toutes les conséquences». A savoir la perte de la TVA à taux réduit.

Principal syndicat de restaurateurs, l'Umih demande aux consommateurs de faire «confiance» à la profession. Les restaurateurs «tiendront leurs promesses en 2011 comme ils les ont tenues en 2004», a expliqué Claire Cosson, porte parole de l'Umih. En échange d'aides allouées par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Economie, les restaurateurs s'étaient engagés à relever le Smic hôtelier qui était à alors inférieur au Smic de droit commun. «Ce qu'ils ont fait», a insisté la porte-parole.