15 novembre 2009
Le gouvernement se divise sur le juge d'instruction
Comment JM Bockel peut il parler et représenter la justice Française
alors qu'il est l'élu d'un département dont les 3/4 des Textes de Lois
sont issus d'une Loi spéciale discrétionnaire réservée aux Alsaciens
Mosellans.
On aura tout vu en matière judiciaire.
En effet, si le Code Pénal a été introduit dans pratiquement son
intégralité dans les départements Alsaciens Mosellans en 1918, par la
Loi de 1924 (non parrue au JO !!) il en est tout autre en ce qui
concerne les autres Lois qui sont appliqués tous les jours à presque 2
millions de Français-Alsaciens-Mosellans.
Cette particularité de Textes spéciaux ALsaciens-Mosellans, est
diffusés d'une manière discrétionnaire et payante, est source de
déviance dans plusieurs juridictions de l'Est dont celle de la ville de
JM Bockel.
Pire s'il y a conflit entre le Droit Alsacien-Mosellan et le Droit
applicable à tous les Français "de l"intérieur" il faut se référer aux
Textes d'origine (donc à des Textes écrits en Gothique !!).
Peut être que M. JM Bockel nous fera un jour la traduction.
Bockel peut bien enrober sa proposition de "compromis" comme il l'entend, il n'en demeure pas moins que c'est l'arrêt de mort des magistrats instructeurs indépendants du Parquet.Parce que "travailler en liaison avec le Parquet" sur les affaires dites sensibles n'augure rien de bon dès lors que la finance ou la politique s'y trouveront mêlées.
Ainsi, c'est, du reste, aller au bout de la dépénalisation des infractions financières : la boucle est bouclée.
Ah quel beau et riant pays se profile, où d'obscurs petits juges à la
Eva Joly ne viendront plus empêcher de faire des affaires en toute
quiétude..
Le problème de la suppression du juge
d'instruction est l'indépendance de la justice. Oui, il faut qu'un juge
pour instruire les dossiers complexes. Mais il ne faut pas que ce juge
dépende du pouvoir. La solution que propose Bockel ne résoud rien.
L'exemple de l'affaire Clearstream où le président de la république a jugé coupable son adversaire politique et a fortement souhaité que la justice fasse de même, a fait prendre conscience aux français de l'absolue nécessité de cette indépendance.
Le Président du M.D.C.
Le gouvernement se divise sur le juge d'instruction
NOUVELOBS.COM | 14.11.2009
Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la Justice, dit sa préférence pour un "collège de l'instruction" afin d'assurer l'indépendance de la justice. Il assure cependant qu'il se conformera aux arbitrages.
Après Rama Yade et Roselyne Bachelot, c'est au tour de Jean-Marie Bockel de se désolidariser de son ministre de tutelle Michèle Alliot-Marie. Dans un entretien accordé au Journal du Dimanche,
paru le samedi 14 novembre, le secrétaire d'Etat se déclare contre la
suppression du juge d'instruction. La mesure, prévue et annoncée par
Nicolas Sarkozy en janvier dernier, porte à controverse. L'opposition
ainsi que le Syndicat de la magistrature s'y opposent.
L'avis défavorable de Jean-Marie Bockel pourrait bien
ajouter encore à la cacophonie gouvernementale de ces dernières
semaines, et envenimer un débat déjà sensible.
Un "collège de l'instruction"
Le secrétaire d'Etat, ancien socialiste, se déclare favorable à un "collège de l'instruction", constitué de juges d'instruction qui travailleraient en équipe et en liaison avec le parquet. Ce collège officierait dans les enquêtes les plus sensibles, notamment pour les affaires de corruption ou de santé publique, et statuerait sur "les trois phases les plus importantes de l'instruction : la mise en cause d'une personne, le placement en détention provisoire et le renvoi devant une juridiction de jugement". Pour Jean-Marie Bockel, ces magistrats assureraient l'indépendance de la justice, à laquelle les Français sont attachés.
Pas de polémique
Michèle Alliot-Marie s'était quant à elle prononcée le 6 novembre pour
la création d'un "juge de l'enquête et des libertés", devant des
magistrats peu convaincus : ils avaient jugé que les pistes avancées
par la ministre n'étaient "pas suffisantes" pour palier à la suppression du juge d'instruction.
Pour autant, Jean-Marie Bockel affirme que la réflexion sur la réforme est en cours
et qu'aucun projet n'est encore arbitré à ce jour."On est au stade de
la réflexion, de la discussion et de l'écoute, on n'est pas encore au
stade des arbitrages auxquels je me conformerai le moment venu", a-t-il
déclaré.
Un projet qui porte à controverse
La suppression du juge d'instruction rencontre une forte opposition, à
gauche mais aussi parmi les magistrats. Le Syndicat de la Magistrature
a publié une lettre ouverte contre cette suppression. Le Conseil de l'Europe a lui aussi invité la France à revoir son projet en juin dernier.
Un sondage CSA, publié en mars 2009, montre que 71% des Français font
confiance au juge d'instruction, et 55% estiment que sa suppression est
une mauvaise chose, car elle subordonnerait la justice à l'exécutif :
le Parquet, qui serait alors en charge de toutes les enquêtes, est en
effet sous l'autorité directe du pouvoir exécutif. Le renvoi de Jacques Chirac
devant les tribunaux par la juge d'instruction Xavière Simeoni a
relancé le débat : le procureur général de Paris, Jean-Claude Marin,
nommé par Jacques Chirac, avait lui requis un non-lieu général. Une
preuve de plus, pour l'opposition, que le juge d'instruction est le
seul garant de l'indépendance de la justice.
(Nouvelobs.com)
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