14 novembre 2009
L'Assemblée vote la taxation des indemnités d'accidents du travail
Accidents du travail :
la taxation contestée
Le projet de fiscalisation des indemnités d'accidents du travail ne devrait pas voir le jour.
Saisi par le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, le bureau du
Conseil économique, social et environnemental (CESE) a recommandé
mardi «l'abandon» du projet de fiscalisation des indemnités d'accidents
du travail, proposé par Jean-François Copé (UMP). Selon le bureau du
CESE, «les victimes d'accidents du travail demeurent des victimes, et
les indemnités qu'elles perçoivent à ce titre ne doivent pas
relever d'un traitement fiscal différent» des indemnités «obtenues par
exemple à l'occasion d'un accident de la circulation». Le CESE fait
aussi valoir que ces indemnités « présentent un caractère forfaitaire
limité à 60 % du salaire plafonné » et qu'elles « pénalisent les
salariés en matière de droits à retraite ».
...
Avec cette Loi, !a victime est pénalisée 4 fois :
accident du travail + diminutions des revenus + diminution des droits à la retraite + impots
Pauvre UMP :30 milliards d'euros de déficit de la Sécurité Sociale, et la seule chose que l'Ump est capable de trouver c'est une mesure boiteuse qui va rapporter 100 millions d'euros, soit 0,3% du déficit ! Et le plus risible c'est que ce pauvre M. Copé est fier de sa trouvaille
Taxer les indemnités des accidents du travail, c'est ajouter à la souffrance de ceux qui en sont victimes, le mépris. En revanche, nos députés font peu de cas des indemnités qu'ils toucheraient quand...ils ne sont pas réélus. Actuellement,ces "primes de risques" s'élèveraient à la modique somme de 5000 ¤ par mois pendant...5 ans. Un joli pactole ! A croire, qu'en ces temps difficiles, cela ne concerne pas nos députés d'être solidaire de la majorité d'entre nous !
Au XIXe siècle, ils disaient déjà :"imposons les pauvres, ce sont les plus nombreux."
Ils ont une grand sens de la justice : c'est l'UMP qui a une anomalie de vouloir imposer les indemnités des accidentes du travail dont certains sont handicapes à vie... Ils parlent de justice fiscal, ils me font rigoler. Ils n'ont qu'à augmenter le taux d'imposition de leurs indemnités parlementaires et de leurs patrimoines car après tout, ce sont des gens qui ont un grand sens de la nation, du peuple : ils gouvernent pour le bien du peuple et non pour leur propre intérêt, donc qu'ils touchent une indemnité ou pas cela leur est indiffèrent, n'est-ce-pas ?
Honteux ,scandaleux et les militants ,les sympathisants UMP qui sont des opuvriers n'ont ils pas eu des accidents du travail ou ne sont ils pas des accidentés du travail,ne touchent ils pas des indemnités d'accidents du travail ,ou des membres de leurs familles ? et ils laissent leurs députés agir ainsi? c'est scandaleux
Ces
indemnités sont plafonnées à 60 % du salaire : "Elles ne compensent
donc que partiellement la perte de rémunération due à l'accident et la
défiscalisation contribue à atténuer la perte de revenu ainsi
engendrée. "En 2007, 622 salariés ont péri dans un accident du travail.
Sur les 720 150 accidents avec arrêts enregistrés, pour 35 871 141
journées d'indemnisation, 46 426 ont entraîné une incapacité
permanente. La plupart des accidentés proviennent des métiers dits
d'exécution. La mesure de l'UMP, si elle était adoptée, est censée
rapporter 150 millions d'euros. La défiscalisation des heures
supplémentaires en coûte 4 milliards. Les études réalisées par la
Sécurité sociale démontrent que la multiplication des heures
supplémentaires engendre une augmentation des accidents du travail.
Ces députés de droite ont ils pensé à ceux qui n'ont pas ,qui ne peuvent pas avoir de complémentaire? il est vrai que pour la droite les classes moyennes ,ou les petites gens peuvent "crever" cela ne leur font rien
Pour quelqu'un qui ne voulait pas augmenter les impôts
Tout est dit. Aux riches le bouclier, aux pauvres les impôts qui vont tomber doucement les uns après les autres,150 millions qui vont leur couter cher politiquement.
Les sarkozistes ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnait.
Bravo à l'UMP
Ces députés UMP sont lamentables, combien d' ouvriers parmi eux ? Il faudrait proposer à tous ces nantis un mois par an de stage dans le bâtiment ou la métallurgie comme ouvriers, histoire de leur faire découvrir ce qu'est un travail physique qui fait mal dans les muscles et qui peut être dangereux. Avec un peu de chance cela éveillerait un peu d'indulgence pour tous ces accidentés du travail qui vont être pénalisés deux fois dans leur chair et dans leur porte feuille. Encore une fois, cette décision est lamentable!!
Le Président du M.D.C.
13/11/2009
L'Assemblée vote la taxation des indemnités d'accidents du travail
A l’origine de l’amendement, le patron des députés UMP, Jean-François Copé, et Gillez Carrez (UMP) ont parlé «d’une mesure d’équité». «Une provocation» s'indigne-t-on à gauche.
L’Assemblée nationale a voté, ce vendredi, par 57 voix contre 25, la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail dans le cadre du projet de budget pour 2010.
A l’origine de l’amendement, le patron des députés UMP, Jean-François Copé, et Gillez Carrez (UMP) ont parlé «d’une mesure d’équité» pour «corriger une anomalie fiscale», rappelant que d’autres indemnités journalières (maternité, maladie) étaient déjà soumises à l’impôt sur le revenu.
«Il s’agit bien d’équité, c’est le bon terme», a complété le ministre du Budget, Eric Woerth, en donnant un avis favorable du gouvernement. «Je ne vois pas pourquoi toutes les indemnités sont fiscalisées et pas celle-ci. C’est bien un revenu de remplacement du travail».
Vent debout contre cet amendement en forme de «triple peine» (Jean-Marc Ayrault) pour les accidentés du travail, le PS a rappelé le faible bénéfice attendu de la mesure: 150 millions d’euros. «Il y a 73 milliards de niches fiscales et, la priorité [de la droite], c’est la fiscalisation des indemnités journalières pour accidents de travail!, a tonné le député des Landes, Henri Emmanuelli. Parler d’équité, c’est de la provocation.»
L’amendement UMP n’a pas non plus «convaincu» le Nouveau centre: «Les indemnités journalières pour accidents du travail sont des niches involontaires pour des personnes qui ont le droit à des réparations», a souligné Philippe Vigier.
Concrètement, la mesure, qui doit encore être votée par le Sénat, s’appliquerait aux indemnités journalières touchées en 2010 (et donc imposées en 2011).
(Source AFP)
libération
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