07 novembre 2009

Sondages de l'Elysée : MAM contre une commission d'enquête

Si Sarkosy  et son gouvernement n'avaient pas quelques choses  ,des choses qui pourraient peut être mettre Sarkosy et sa majorité hors la loi ,Sarkosy par l' intermédiaire d' Alliot Marie ne refuserait pas cette enquête sur les sondages que demande le PS
Comme on dit :"il n' y a pas de fumé sans feu "
Alliot Marie dit que ce n'est pas compris de la Constitution une telle démarche ,mais pourquoi Sarkosy passe souvent au dessus de la Constitution? ce gouvernement mets en avant la constitution quand cela l'arrange et quand ça arrange le grand chef

mais il est certain que c'est suspect tous ces sondages qui étaient si favorables à Sarkosy et si défavorables à ses opposants...
on comprend maintenant pourquoi : les instituts (privés, pas service public, peu contrôlés) n'auraient pas pris le risque de mécontenter LEUR MEILLEUR CLIENT, l'Élysée, qui les paye rubis sur l'ongle AVEC L'ARGENT DES CONTRIBUABLES
rappelez-vous, à une époque, le nombre de sondages publiés !
et cerise sur le gâteau, un M. BUISSON, issu de l'extrême-droite, qui organisait tout cela

nous avons UNE POLITIQUE DE DROITE TRÈS DURE : TOUT POUR LES PUISSANTS, LES AUTRES ON LES ÉCRASE ,TOUJOURS LE DOUBLE VISAGE  ET TOUJOURS LE DOUBLE LANGAGE

C'EST SCANDALEUX !!!C'EST UN SCANDALE !!! QUE CACHE T-IL POUR CRAINDRE  UNE COMMISSION D'ENQUÊTE ?
ILS ONT PEUR  QUE LA COMMISSION D'ENQUÊTE DÉCOUVRE LE POT AUX ROSES !!!

La transparence concerne tout sauf l'Élysée, a moins que le président n'en décide autrement ,ce qui nous étonnerait beaucoup . Le financement de l'Élysée et les sommes perçues par son occupant sont financés par des fonds publics, il est donc normal de rendre des comptes. le financement des sondages  sert directement à influer sur l'opinion et  il est illogique qu'il n'y ait pas transparence sur le financement et l'opportunité de ceux ci.

Séparation des pouvoirs :
Notre garde des sceaux confond sa mission et celle du Conseil Constitutionnel, mais nous sommes maintenant habitués à la confusion des pouvoirs.

Le Président du M.D.C.

06/11/2009

Sondages: l'exécutif refuse la création d’une commission d’enquête

Au risque de provoquer un tollé, l’exécutif s’est opposé vendredi à la création d’une commission d’enquête parlementaire réclamée par le PS sur les sondages de l’Elysée.

La commission «n’entre pas dans le cadre défini par la Constitution», a déclaré la Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, en invoquant le principe de séparation des pouvoirs.

Selon la Constitution, seuls le gouvernement et le Premier ministre sont responsables devant l’Assemblée nationale.

Dans la matinée, le directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, Christian Frémont, avait aussi évoqué «un problème de fond», jugeant que la commission «ne s’inscrirait pas dans le cadre prévu par la constitution».

Dans une lettre envoyée au président de l’Assemblée, Bernard Accoyer, expliquant son avis défavorable, la garde des Sceaux s’est appuyée sur deux articles de la Constitution (51-2 et 24) édictant qu’une commission d’enquête parlementaire ne peut intervenir que pour «évaluer les politiques publiques» et «pour l’exercice des missions de contrôle et d’évaluation» du gouvernement.

En clair, en vertu de la séparation des pouvoirs, Mme Alliot-Marie exclut la possibilité d’un contrôle parlementaire sur la présidence de la République, un tel contrôle étant, selon son argumentaire, inconstitutionnel.

Le groupe socialiste a contre-attaqué en invoquant le précédent de la commission d’enquête sur la libération des otages bulgares en Libye pour laquelle Cécilia Sarkozy et le secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant avaient joué un rôle de premier plan.

Cette commission, mise en place fin 2007 à la demande du PS avec l’accord de l’Elysée, avait auditionné M. Guéant. Mais au nom de la séparation des pouvoirs, Nicolas Sarkozy s’était opposé à une audition de celle qui était alors sa femme.

Dans sa contre-attaque, le PS juge en outre que sa demande de commission, déposée en juillet à l’Assemblée, n’a pas, alors, été déclarée inconstitutionnelle par les services de l’Assemblée.

Formellement, il revient au président de l’Assemblée - qui peut s’appuyer sur l’avis du bureau en cas de doute - de déclarer l’irrecevabilité d’une commission d’enquête.

Vendredi soir le groupe PS a jugé qu’«une pression inadmissible» était exercée sur lui. Il a qualifié d’«atteinte aux droits du Parlement» la tentative de faire échec à la demande de commission d’enquête.

Hormis l’inconstitutionnalité, le règlement du Palais-Bourbon, ne cite qu’un seul cas d’irrecevabilité de demande d’une telle commission : si une enquête judiciaire est en cours.

Or «aucune poursuite judiciaire n’a été engagée sur les faits ayant motivé le dépôt de cette proposition», a confirmé Mme Alliot-Marie.

Le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault, avait de nouveau demandé mardi dernier un débat sur la création de cette commission, en vertu des nouveaux pouvoirs conférés par la révision constitutionnelle de juillet 2008.

«C’est une initiative qui embarrasse énormément l’Elysée», selon lui. Le groupe PS a laissé entendre que Nicolas Sarkozy avait dicté la prise de position de MAM vendredi.

La demande des socialistes sera examinée mardi après-midi par la conférence des présidents qui fixe l’agenda de l’Assemblée, a précisé la présidence de l’Assemblée.

A la suite de la polémique estivale sur le prix de sondages commandités par l’Elysée, l’audition à l’Assemblée de M. Frémont avait révélé que le spécialiste des sondages Pierre Giacometti bénéficiait -avec sa société selon lui- d’un contrat de 43.500 euros mensuels avec l’Elysée et le politologue Patrick Buisson d’un contrat de 10.000 euros par mois.

(Source AFP)

liberation

Commentaires

probleme

Depuis juillet, le groupe socialiste à l'Assemblée nationale demande la convocation d'une commission d'enquête parlementaire sur le sujet. Depuis la dernière réforme constitutionnelle, l'opposition peut demander, une fois par session ordinaire, la mise en place d'une telle commission. Pour s'y opposer, la majorité doit réunir 3/5e des députés (contre une majorité simple avant la réforme), ce dont ne disposent pas l'UMP et le Nouveau Centre.

Problème: pour lancer la procédure, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP) doit s'assurer auprès de la Garde des Sceaux qu'il n'y a pas de poursuites judiciaires en cours sur le sujet. Or, selon le Canard Enchaîné, son courrier, envoyée le 5 août, est toujours sans réponse. Le temps sans doute que l'Elysée et Patrick Buisson aient mis de l'ordre dans leurs comptes...

Poster un commentaire

Rétroliens

URL pour faire un rétrolien vers ce message :
http://www.canalblog.com/cf/fe/tb/?bid=519444&pid=15712411

Liens vers des weblogs qui référencent ce message :